Société
Raison sociale : STIL
Forme juridique : SAS
Adresse de l’établissement ou du siège social : 254, rue Foch – 77000 Vaux-le-Pénil – France
Téléphone : + 33 (0)1 64 37 17 65
Adresse de courrier électronique : info@stil.fr
Montant du capital social : 700 000€
SIRET : 424 663 482 000 42
RCS MELUN 424 663 482
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 24 424 663 482
Site internet
Nom du responsable de la publication : Augustin Courcoux
Hébergement du site : OVH
Développement du site : EcloLINK
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La société STIL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logos, sons et documents téléchargeables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la société STIL.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Crédits photos (libres de droit) : Unsplash, Pixabay, Pexels
Crédits photos : Thierry Navarro – photographe
Protection des données à caractère personnel
1. Responsable de traitement
La société STIL, dont les coordonnées figurent ci-dessus, est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre depuis le site www.stil.fr, au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute question relative à vos données : info@stil.fr ou par courrier à STIL – 254, rue Foch – 77000 Vaux-le-Pénil.
2. Traitements mis en œuvre depuis le site
| Traitement | Finalité | Base légale | Données traitées | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande d’information, de devis ou de service après-vente | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | Civilité, nom, prénom, société, e-mail, téléphone, objet, message, pièce jointe éventuelle | 1 an à compter du dernier contact de votre part |
| Demande de catalogue | Vous adresser le catalogue et la documentation produits | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Nom, prénom, société, e-mail, type de demande | 1 an à compter du dernier contact de votre part |
| Newsletter | Vous adresser les actualités et informations commerciales de STIL | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | Adresse e-mail | Jusqu’à votre désabonnement, puis 1 an maximum |
| Prospection commerciale B2B | Vous présenter des produits et services analogues à ceux pour lesquels vous nous avez sollicités | Intérêt légitime de STIL à développer son activité (art. 6.1.f RGPD) | Coordonnées professionnelles | 1 an à compter du dernier contact de votre part |
| Mesure d’audience et statistiques (Google Analytics 4) | Comprendre la fréquentation du site et améliorer son contenu | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | Identifiant de terminal, pages consultées, données techniques de navigation, adresse IP tronquée | Traceurs : 13 mois — Données collectées : 14 mois |
| Publicité et mesure des campagnes (Google Ads) | Mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires et adresser des annonces adaptées | Consentement (art. 82 loi Informatique et Libertés) | Identifiant publicitaire, données de navigation, interactions avec nos annonces | 13 mois |
| Sécurité des formulaires (Google reCAPTCHA v3) | Protéger les formulaires du site contre les envois automatisés et les abus | Intérêt légitime de STIL à sécuriser son site (art. 6.1.f RGPD) | Adresse IP, données techniques du terminal et du navigateur, comportement de navigation sur la page du formulaire | Selon la politique de Google |
| Gestion du consentement aux traceurs | Conserver la preuve et le détail de vos choix en matière de cookies | Obligation légale (art. 82 loi Informatique et Libertés) | Choix exprimés par catégorie de traceurs, date du choix | 6 mois |
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés comme tels. À défaut de les renseigner, votre demande ne pourra pas être traitée.
3. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services commercial, marketing et après-vente de STIL. Elles peuvent également être communiquées, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement :
- OVH SAS (France) – hébergement du site et des données ;
- EcloLINK (France) – conception, maintenance technique et évolution du site ;
- Google Ireland Limited – mesure d’audience (Google Analytics), publicité (Google Ads), sécurisation des formulaires (reCAPTCHA), affichage de la carte (Google Maps) et polices de caractères (Google Fonts).
Vos données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts de données hors Union européenne
Les données collectées via les services Google mentionnés ci-dessus sont susceptibles d’être transférées vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Data Privacy Framework, auquel Google LLC est certifié, complétée le cas échéant par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour en savoir plus : règles de confidentialité de Google.
En dehors de ces cas, vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition, à tout moment et sans avoir à vous justifier s’agissant de la prospection commerciale ;
- Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant celui-ci ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s’exercent gratuitement auprès de STIL :
- par e-mail à info@stil.fr ;
- par courrier à STIL – 254, rue Foch – 77000 Vaux-le-Pénil – France.
Aucune pièce justificative n’est exigée par principe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires strictement nécessaires pour la confirmer.
Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si la demande est complexe ou si elles sont nombreuses ; vous en serez alors informé dans le délai initial d’un mois.
6. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes
Les modalités et les limites d’exercice de vos droits sont précisées sur le site de la CNIL.
7. Sécurité
STIL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : transmission chiffrée du site en HTTPS, accès restreints aux personnes habilitées, hébergement au sein de l’Union européenne, sauvegardes régulières et mises à jour de sécurité.
Cookies et traceurs
1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé et lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site. Il permet, selon sa finalité, d’assurer le bon fonctionnement du site, de mémoriser vos préférences, de mesurer l’audience ou de vous adresser des contenus publicitaires. Le terme « cookie » désigne ici l’ensemble des traceurs, y compris les technologies équivalentes (pixels, stockage local, identifiants de terminal).
2. Traceurs utilisés sur www.stil.fr
| Nom | Émetteur | Catégorie | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|---|
| CookieLawInfoConsent, cookielawinfo-checkbox-*, viewed_cookie_policy | STIL | Strictement nécessaire | Mémoriser vos choix en matière de cookies et en conserver la preuve | 6 mois |
| pll_language | STIL | Strictement nécessaire | Mémoriser la langue d’affichage du site (français / anglais) | 1 an |
| wordpress_*, wp-settings-* | STIL | Strictement nécessaire | Session et préférences d’affichage des utilisateurs connectés à l’administration du site | Session à 1 an |
| _ga, _ga_<identifiant> | Mesure d’audience | Distinguer les visiteurs et mesurer la fréquentation du site (Google Analytics 4) | 13 mois | |
| _gcl_au | Publicité | Mesurer les conversions issues de nos campagnes Google Ads | 90 jours | |
| Cookies déposés par Google Ads / DoubleClick (NID, IDE, test_cookie…) | Publicité | Mesure des campagnes publicitaires et diffusion d’annonces ciblées | Jusqu’à 13 mois | |
| Cookies déposés par Google reCAPTCHA | Sécurité | Distinguer les visiteurs humains des robots lors de l’envoi des formulaires | 6 mois | |
| Cookies déposés par Google Maps | Fonctionnel / tiers | Affichage de la carte de localisation sur la page Contact | Jusqu’à 13 mois |
Ces traceurs tiers sont soumis aux politiques de confidentialité de leurs émetteurs : Règles de confidentialité de Google et Utilisation des données par Google sur les sites partenaires.
3. Votre consentement
À l’exception des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun traceur n’est déposé sur votre terminal sans votre accord préalable. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter l’ensemble des traceurs, de les refuser en bloc ou de choisir catégorie par catégorie. Refuser est aussi simple qu’accepter, et le refus n’empêche pas la consultation du site.
Vos choix sont conservés 6 mois. Passé ce délai, le bandeau vous est présenté à nouveau.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués auparavant, en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page du site.
4. Réglage de votre navigateur
Indépendamment du bandeau de consentement, vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter, bloquer ou supprimer les cookies. Attention : le blocage de l’ensemble des cookies peut dégrader le fonctionnement de ce site comme de nombreux autres. La marche à suivre est propre à chaque navigateur :
Les autres navigateurs fondés sur Chromium (Vivaldi, Samsung Internet, Arc…) reprennent une configuration proche de celle de Google Chrome.
Pour en savoir plus sur les cookies et sur la façon de maîtriser leur usage, vous pouvez consulter la page « Cookies et autres traceurs » de la CNIL.
5. Opposition spécifique à la mesure d’audience Google Analytics
Outre le refus exprimé via notre bandeau, Google met à disposition un module complémentaire de navigateur permettant de désactiver la collecte par Google Analytics sur l’ensemble des sites : tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Numéro identifiant unique
L’identifiant unique FR007510_05R9HH attestant de l’enregistrement au registre des producteurs de la filière EEE, en application de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, a été attribué par l’ADEME à la société STIL (424 663 482 000 42). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d’enregistrement au registre des producteurs d’équipements électriques et électroniques et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès d’Ecologic.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. STIL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de protection des données.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.